Conditions générales d’utilisation actualisées 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l’utilisateur refuse tout ou partie de ces dispositions, il lui est recommandé de ne pas utiliser les services proposés.

Définitions

Les présentes conditions comportent des définitions essentielles afin de clarifier la portée des droits et obligations de chaque partie. Les principaux termes utilisés sont précisés ci-dessous.

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, services, fonctionnalités et contenus accessibles à l’adresse fyavotnianorliomouro.pro, incluant ses évolutions et mises à jour.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant, consultant ou utilisant, à titre personnel ou professionnel, les services proposés sur le site, quelle que soit sa localisation.

Le terme « contenu » désigne toute information, donnée, texte, image, graphique, vidéo, outil ou fonctionnalité disponible sur le site, fournie par l’éditeur ou par les utilisateurs.

Le terme « éditeur » désigne la personne physique ou morale responsable de la gestion, de la publication et du fonctionnement du site fyavotnianorliomouro.pro.

Utilisation des services

L’accès au site et l’utilisation des services sont proposés sous réserve du respect des présentes conditions générales et de la législation applicable.

Conditions d’éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la pleine capacité juridique selon la législation de leur pays de résidence. Certains services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires indiquées lors de l’inscription ou de l’utilisation.

L’utilisation du site par des mineurs requiert l’accord préalable d’un représentant légal.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux de la législation et des autres utilisateurs. Toute utilisation abusive ou non conforme peut entraîner la suspension des services.

•
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la licéité et de la pertinence des informations transmises via le site.
•
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses données, équipements et logiciels contre les risques inhérents à la navigation en ligne.
•
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site ou du non-respect des présentes conditions par un utilisateur.
•
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi expose l’utilisateur à des sanctions et à la suppression de l’accès au site.

Utilisations interdites

Certaines utilisations du site sont expressément interdites afin de garantir la sécurité, la conformité et le respect des droits de l’ensemble des utilisateurs.

•
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
•
Toute tentative de perturbation, d’intrusion, de collecte massive de données ou d’exploitation non autorisée des fonctionnalités du site est strictement interdite.
•
La diffusion de contenus à caractère illicite, obscène, injurieux, discriminatoire, ou contraire à l’ordre public est prohibée sur le site.
•
Il est interdit d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations dans le cadre de l’utilisation des services.
•
Toute utilisation du site à des fins de prospection commerciale non autorisée ou d’envoi de communications non sollicitées est prohibée.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre certains contenus sur le site sous réserve du respect de la législation en vigueur et des présentes conditions. L’éditeur se réserve un droit de modération.

L’utilisateur concède à l’éditeur un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utiliser, reproduire, adapter ou supprimer les contenus publiés dans le cadre du site, dans le respect de la réglementation applicable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, outils, logos, marques, codes sources) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation expresse, est interdite.

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable. Toutes les informations relatives à la gestion des données figurent dans la politique de confidentialité accessible ci-dessous.

Voir la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Cette section précise les limitations applicables à l’utilisation des contenus, outils et services proposés sur le site. Elle rappelle également les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs.

L’utilisation des analyses ou outils du site ne saurait être considérée comme une garantie de résultat ou une recommandation personnalisée. L’utilisateur est invité à vérifier l’adéquation des contenus à sa situation propre.

Exclusion de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à l’indisponibilité temporaire des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser l’éditeur, ainsi que ses partenaires et prestataires, contre toute réclamation, dommage, responsabilité ou frais résultant de la violation des présentes conditions ou de l’utilisation illicite du site.

Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, des mécanismes de règlement amiable sont proposés avant toute procédure judiciaire.

Règlement des litiges

En cas de différend non résolu par voie amiable, l’utilisateur et l’éditeur s’engagent à privilégier un mode de règlement alternatif des litiges, tel que la médiation ou l’arbitrage, avant toute action judiciaire.

Cette clause ne fait pas obstacle au recours aux tribunaux compétents, dans les limites prévues par la loi.

Plateforme de résolution en ligne

En cas de litige transfrontalier ou relevant de la consommation, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien ci-dessous, pour initier une procédure amiable.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l’accès au site en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation illicite.

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour se conformer à l’évolution de la législation ou des services proposés. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site. Toute modification ou dérogation n’est valable que si elle est formalisée par écrit et acceptée par les deux parties.

Nous contacter

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes conditions générales, il convient de contacter l’équipe via le formulaire dédié ou de consulter les politiques associées.

E-mail: content@fyavotnianorliomouro.pro

Téléphone: +33 (0)7 92-41-51-52

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier, France